RÈGLEMENT INTÉRIEUR – Collège JACQUES BREL

(adopté en conseil d’administration le 25 octobre 2012.)

PRÉAMBULE

Le règlement intérieur a pour objet de faciliter les rapports entre les acteurs de la communauté éducative. Il doit contribuer à l’instauration d’un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail. Il cherche à développer le sens des responsabilités et détermine les droits et obligations de chacun des membres de la communauté éducative. Il s’impose à tous.

Ce règlement intérieur sera porté à la connaissance de chacun des membres de la communauté éducative. Les équipes pédagogiques veilleront à en favoriser la compréhension et l’appropriation par les élèves.

Il reste en vigueur jusqu’à modification apportée par le Conseil d’Administration.

CHAPITRE PREMIER : Le collège, un lieu de vie collective.

1.1 L’organisation et le fonctionnement de l’établissement.

Horaires

Lundi		Mardi & Jeudi		Mercredi		Vendredi

8h25	9h20	8h25	9h20	8h25	9h20	8h25	9h20
Récréation		9h20	10h20	9h20	10h20	9h20	10h20
9h35	10h30	Récréation		Récréation		Récréation
10h30	11h30	10h35	11h30	10h35	11h30	10h35	11h30
11h30	12h30	11h30	12h30	11h30	12h30	11h30	12h30

Pause méridienne		Pause méridienne				Pause méridienne
13h25	14h20	13h25	14h20			13h25	14h20
14h20	15h20	14h20	15h20			14h20	15h20
Récréation		Récréation				15h25	16h20
15h35	16h30	15h35	16h30			Récréation
16h30	17h30	16h30	17h30			16h35	17h30

Art 1 : L’organisation du temps scolaire.

A l’arrivée au collège

Art 2 : Aux heures d’entrée, les élèves éviteront de stationner devant le Collège. Une grande prudence leur est recommandée. Il est demandé aux parents d’élèves de ne pas occuper la bande d’arrêt réservée aux autobus afin d’assurer au mieux la sécurité des élèves.

Art 3 : Les élèves utilisant les transports scolaires doivent rejoindre la cour dès leur arrivée au collège. Les externes et demi-pensionnaires non transportés doivent se présenter au collège au plus tôt 15 minutes avant la première heure de cours.

Art 4 : Les entrées des élèves s’effectuent uniquement par la porte principale (grille n°2) et en aucun cas par les autres issues non surveillées. Les élèves, utilisant cycle ou motocycle, empruntent obligatoirement l’entrée par le porche rue de la gare et doivent mettre pied à terre et couper le moteur. La circulation des deux roues à l’intérieur du collège est interdite.

Art 5 : Les personnes étrangères à l’établissement, ainsi que les parents d’élèves, ne sont pas autorisées à entrer directement au collège, il est impératif de se présenter au bureau des surveillants.

A la sortie de l’établissement

Art 6 : Aucune sortie du collège n’est permise, ni aux interclasses, ni aux récréations. A la fin des cours, la sortie des élèves ne se fait que par la porte principale (grille n°2). Cycles et motocycles ne peuvent sortir que par le porche donnant accès à la rue de la gare.

Art 7 : L’absence d’un professeur n’implique pas d’office qu’un cours ne sera pas assuré. Il appartiendra à l’élève de se renseigner à la vie scolaire pour chaque demi-journée. En cas d’absence non remplacée d’un professeur en fin de demi-journée, en fonction du régime de sortie défini en début d’année scolaire dans le carnet de correspondance, les élèves pourront être autorisés, uniquement par les conseillers principaux d’éducation, à quitter l’établissement.

Art 8 : Les élèves demi-pensionnaires ne quitteront le collège qu’après le repas et en fonction du profil arrêté par les familles en début d’année scolaire.

Art 9 : Dès la sortie du Collège, les élèves veilleront à ne pas stationner devant l’entrée et regagneront leur domicile au plus vite.

Art 10 : Tout élève souhaitant repartir avec une personne autre que les responsables légaux, devra fournir par écrit ou par fax, une autorisation de sortie avec la personne concernée et nommée. Une autorisation à l’année pourra être fournie en spécifiant les personnes habilitées à reprendre l’élève. Aucun élève ne sera autorisé à quitter l’établissement si cette procédure n’est pas respectée.

1.1.2 Circulation et déplacements.

Art 11 : Aux sonneries de 8h25, de 10h34, de 13h25, et de 15h34, les élèves se mettent en rangs calmement par classe à l’emplacement identifié dans la cour. Ils se rendront dans leur classe sous la conduite de leur professeur.

Art 12 : Aucun élève ne doit séjourner dans une salle de classe en dehors de la présence d’un professeur ou d’un surveillant. Les élèves ayant deux heures de cours consécutives ne sont pas autorisés à sortir de la salle de classe, ils restent sous la responsabilité de l’enseignant. Chaque professeur fermera la salle qu’il quitte après s’être assuré qu’il ne reste aucun élève, que les lumières sont éteintes et les fenêtres fermées.

Art 13 : Pendant les interclasses, les élèves doivent se déplacer dans les couloirs et dans les escaliers en ordre, dans le calme, sans courir et sans se bousculer, sous la responsabilité de tous les adultes.

Art 14 : Pendant les récréations de 10h21 à 10h37 et de 15h21 à 15h37, les élèves descendent dans la cour, et y restent.

Art 15 : Installations sportives. Les élèves s’y rendent encadrés par le professeur d’éducation physique et sportive qui les prend en charge dans la cour du collège. En fin de cours, les élèves attendent le professeur qui les raccompagnera dans la cour. L’accès au gymnase, à la salle des professeurs du gymnase, au local matériel est strictement interdit aux élèves non accompagnés d’un professeur.

Art 16 : Déplacements hors établissement. Les élèves font le déplacement, rangés et encadrés par l’adulte responsable de la sortie.

1.2 L’organisation de la vie scolaire.

1.2.1 Retards et absences.

Art 17 : La ponctualité et l’assiduité sont de rigueur pour tous. Les familles en ont la responsabilité et sont tenues d’envoyer leurs enfants en classe. Les horaires d’enseignement sont définis pour chaque élève par l’emploi du temps de la classe. L’obligation d’assiduité s’impose à tous les enseignements et aux activités obligatoires, dès lors que les élèves y sont inscrits.

Art 18 : Tout retard devra être justifié sur le carnet de correspondance. Des retards trop fréquents seront sanctionnés.

Art 19 : Absence pour maladie, accident, fait imprévisible. La famille est tenue de prévenir dans la demi-journée par téléphone ou tout autre moyen les conseillers principaux d’éducation. En cas de maladie contagieuse, La famille doit prévenir l’administration dans les plus brefs délais. Des délais d’éviction sont imposés par l’arrêté ministériel du 11 mars 1970. Ils concernent l’élève, ses frères et soeurs. Le certificat médical est exigé pour la reprise des cours.

Art 20 : Les absences répétées et non justifiées constituent un manquement à l’assiduité et peuvent, à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire.

Art 21 : Contrôle de la présence des élèves. Tout responsable d’un enseignement ou d’une activité doit effectuer le contrôle des présences à chaque début d’heure ou d’activité. Leur responsabilité peut être engagée si le contrôle n’est pas ou mal effectué.

Art 22 : Billet de rentrée. L’élève doit se présenter au bureau des conseillers principaux d’éducation dès son retour au collège pour faire signer son carnet de correspondance qu’il présentera en classe à ses professeurs.

Art 23 : Les demandes de dispenses. Formulées par les parents, ces demandes n’ont qu’une valeur ponctuelle. Elles devront se faire par le biais du carnet de correspondance et doivent rester exceptionnelles. Elles doivent toujours être visées par l’infirmière et par le professeur, qui peut la refuser si elle n’est pas justifiée. Aucune demande sur papier libre ne sera prise en compte. Les dispenses de plus longue durée doivent être délivrées par le médecin de famille et stipuler les activités concernées. Toute dispense peut faire l’objet d’une contre visite par un médecin scolaire. Tous les élèves dispensés peuvent être appelés à participer au cours et auront leur tenue, les professeurs leur confieront une activité adaptée, celle-ci pouvant avoir lieu avec une autre classe et un autre professeur. Dans le cas contraire, ils seront dirigés vers la vie scolaire.

1.2.2 Utilisation du carnet de correspondance.

Art 24 : Le carnet de correspondance. A l’intérieur du collège, l’élève doit toujours être en possession de son carnet de correspondance. Il doit être maintenu en bon état, rempli correctement et consulté régulièrement par la famille. Il atteste de l’identité de l’élève, avec sa photo collée. L’élève présentera ce carnet à tout membre du personnel de l’Etablissement qui lui réclamera. L’oubli du carnet pourra faire l’objet d’une punition. En cas de perte ou de vol, le carnet de correspondance devra obligatoirement être remplacé auprès des services d’intendance, après constat des conseillers principaux d’éducation. Ce remplacement sera facturé à la famille de l’élève.

1.2.3 Usage de certains biens personnels.

Art 25 : A l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément, l’utilisation par un élève de tout équipement terminal de communication électronique : téléphone de toutes générations, montre connectée, tablette, etc. est interdite dans le collège.

La règle s’applique également aux activités organisées en dehors de l’établissement scolaire, par exemple l’éducation physique et sportive, les sorties et les voyages scolaires.

Leur utilisation est exceptionnellement autorisée pour les élèves internes, dans le respect du règlement de l’internat. Les lieux autorisés sont la cour de l’établissement et les espaces réservés à l’internat. Les créneaux horaires sont actualisés et préalablement définis par le règlement intérieur de l’internat.

L’utilisation non autorisée d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques, par un élève, peut entrainer la confiscation de l’appareil, désormais prévue à l’article 53, par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance. L’appareil confisqué, alors placé sous la responsabilité de l’établissement, sera restitué, au plus tard, en fin de journée.

1.3 La sécurité, L’hygiène et La Prévention

1.3.1 La sécurité collective.

Consignes de sécurité.

Art 26 : Consignes de sécurité incendie. Elles sont affichées dans l’établissement et doivent être scrupuleusement appliquées par tous les membres de la communauté scolaire. Des exercices « incendie » (externat et internat) sont organisés au cours de l’année afin de mieux appréhender l’importance de la sécurité de tous.

Art 27 : Pour les cours en salles spécialisées (sciences, technologie, éducation physique et sportive…), en début d’année, le professeur présentera les consignes de sécurité à respecter, précisera la tenue adaptée au bon déroulement de l’enseignement (blouse en sciences, lacets de chaussures serrés et liés, absence de bijoux, piercing…). En cours de travaux pratiques de chimie le port de lunettes de protection est obligatoire. En cours d’éducation sportive, la tenue est obligatoire, ainsi que la nécessité de se changer à la fin du cours, après s’être douché dans la mesure du possible. Les élèves se changeront dans leurs vestiaires respectifs filles ou garçons (et non dans les toilettes). Les professeurs respecteront l’intimité des élèves et ne rentreront dans les vestiaires qu’en cas de nécessité et après s’être annoncés. L’accès aux vestiaires sera interdit pendant le déroulement de la séance d’éducation physique et sportive.

Assurance scolaire.

Art 28 : Une assurance scolaire est une mesure de sécurité à prendre par les familles. Elle peut être obtenue auprès des associations de Parents d’élèves ou d’une compagnie d’assurance. En tout état de cause, pour que l’enfant puisse être autorisé à participer à des sorties éducatives, voyages non obligatoires, ou stages en entreprises, il devra posséder une assurance (responsabilité civile et individuelle accident), étendue aux temps scolaires et/ou extra scolaires. L’attestation sera demandée en début d’année scolaire.

Organisation des soins et des urgences.

Art 29 : Les infirmières de santé scolaire dispensent des soins de première nécessité. Tout élève qui souhaite se rendre à l’infirmerie devra être en possession de son carnet de correspondance, de sorte que l’infirmière puisse porter mention du passage de l’élève. Si un élève doit se rendre à l’infirmerie pendant le temps de cours, il devra être muni d’une autorisation écrite de son professeur. Dès que la sonnerie retentit, tout élève présent dans le couloir de l’infirmerie doit repartir en cours. En cas de fermeture de l’infirmerie, les conseillers principaux d’éducation prendront les dispositions qui s’imposent.

Art 30 : Sauf autorisation au préalable de l’infirmière, aucun médicament ne pourra être en possession de l’élève (à l’externat ou à l’internat). Si un traitement doit être suivi durant la journée, les médicaments doivent être obligatoirement déposés, dès l’arrivée au collège, auprès des infirmières avec un double de l’ordonnance. En cas de maladie, les parents pourront être amenés à venir rechercher leur enfant à la demande de l’infirmière, ou des conseillers principaux d’éducation.

Art 31 : En cas d’urgence, un élève malade ou blessé sera orienté et transporté par les services de secours d’urgence vers l’hôpital le mieux adapté à la situation. Au cours d’une activité d’éducation physique et sportive, est considéré accident, tout accident déclaré par l’élève ou constaté le jour de l’activité, pendant la séance de cours. Le professeur ou l’administration du collège peut faire appel aux secours d’urgence si besoin. Le cas échéant, un élève blessé ou malade pourra être reconduit au collège, à partir de la salle des sports, accompagné d’un élève, ou d’un surveillant.

Art 32 : En cas d’hospitalisation, les parents sont tenus d’aller rechercher leur enfant. Ils devront régulariser tous frais médicaux engagés.

1.3.2 Les objets interdits.

Art 33 : Toute introduction, toute détention d’armes ou d’objets dangereux, ou qui ne sont pas d’usage scolaire (briquet, allumettes, blanc correcteur liquide -pinceau ou crayon-, marqueurs, cutter, pointeur laser, brochures à caractère extra-scolaire pouvant troubler l’ordre public…) sont interdits.

Art 34 : II est strictement interdit d’introduire, de distribuer et/ou de consommer des boissons énergisantes, des boissons alcoolisées, tabac et produits stupéfiants dans l’établissement. Cette interdiction s’étend aux abords immédiats du collège, ainsi que dans les cars scolaires.

CHAPITRE DEUX : Droits et obligations, l’apprentissage de la citoyenneté.

2.1 – DES DROITS.

Art 35 : Droit à l’éducation. Tout élève a droit de recevoir un enseignement dans les meilleures conditions possibles de travail. Il a droit de s’exprimer et d’être écouté dans le respect de sa personne, physique et morale, de ses biens.

Art 36 : Droit d’expression collective. Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués élèves, ceux-ci sont élus en début d’année, ils siègent au Conseil d’administration et participent aux conseils de classe. Cette liberté d’expression doit se faire dans le respect d’autrui, des principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité politique. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au préalable au chef d’établissement. L’affichage ne peut être en aucun cas anonyme.

Art 37 : Droit de réunion. II a pour but de faciliter l’information des élèves. Il s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps et doit faire l’objet d’une demande préalable motivée auprès du chef d’établissement.

Art 38 : Droit de participer aux associations du collège.

Foyer Socio-Educatif L’adhésion est facultative. Le foyer socio-éducatif participe à de nombreuses activités pédagogiques (voyages, achats de documents, sorties, séances culturelles, déplacements…) et ses adhérents bénéficient de tarifs préférentiels.
Union Nationale du Sport S L’association sportive, sous la responsabilité du professeur d’éducation physique et sportive, fonctionne selon un calendrier affiché en début d’année scolaire (en dehors des heures de cours).

Art 39 : L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

2.2 – DES OBLIGATIONS

2.2.1 L’obligation de participer aux enseignements et activités pédagogiques.

Participer au travail scolaire.

Art 40 : Pour venir en classe, l’élève doit apporter le travail fait et le matériel nécessaire réclamé par les enseignants. Tout livre abîmé sera facturé à la famille. En cas de perte, celui-ci devra être remplacé par l’élève. Le cahier de textes ou agenda, réservé à l’usage scolaire, est obligatoire : devoirs et leçons ainsi que le matériel à apporter doivent y être transcrits lisiblement afin de faciliter la surveillance du travail par les parents. L’oubli de matériel (la tenue de sport, livres, cahiers) ne dispense pas de la participation au cours.

Art 41 : En classe, l’élève doit participer, l’attitude et le langage doivent être corrects et respectueux vis à vis du professeur et des élèves de la classe. Le chewing-gum est interdit. Pour prendre la parole, il faut y être autorisé. Le cours doit être noté en entier dans le cahier ou le classeur qui doit être correctement tenu et agréable à consulter.

Art 42 : De retour à la maison, l’élève, pour réussir, doit fournir un travail régulier et s’organiser en fonction de son emploi du temps scolaire. En cas d’absence de l’élève, sa famille veillera à récupérer les leçons et le travail à faire.

Contrôle des connaissances.

Art 43 : Au Collège, la notation utilisée est numérique de 0 à 20. Elle pourra être affectée de coefficients. Les notes, les appréciations, les tests d’évaluation, les épreuves communes permettent d’évaluer l’élève à l’écrit et à l’oral. Les dates des tests d’évaluation et des épreuves communes seront communiquées aux familles. L’élève a obligation de se soumettre à toutes les évaluations conformément à l’article 10 de la loi d’orientation du 10 juillet 1989 (B.O. n°4 du 31 août 1989).

Activités pédagogiques.

Art 44 : Le CDI : C’est un lieu de recherche, de travail et de lecture. Les horaires sont affichés sur la porte d’entrée. L’élève peut y effectuer des recherches documentaires en dehors des cours, il pourra être aidé par le documentaliste. Certains travaux peuvent s’effectuer en compagnie d’un professeur. Toute dégradation ou perte de document emprunté fera l’objet d’une facturation. L’élève doit également prendre grand soin du matériel informatique mis à sa disposition.

Art 45 : Stages : Les stages en entreprises ou en liaison avec les lycées professionnels sont obligatoires dans les formations en alternance. Ils font partie intégrante de l’examen (évaluation en entreprise, formation obligatoire pour l’obtention du diplôme).

Une convention tripartite (l’élève et ses parents, l’établissement, l’entreprise) doit être signée avant le début de chaque période de stage. Sont concernés tous les élèves participant à des séquences éducatives en entreprise.

2.2.2 Le respect d’autrui et du cadre de vie.

Art 46 : Chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions par :

– Son respect de la personne physique et morale des élèves et de tous les adultes qui fréquentent le collège

– Son attitude : Politesse, honnêteté, loyauté font partie des règles de savoir-vivre en communauté. Mots grossiers, moqueries, gestes et attitudes déplacés sont interdits. Tout comportement, manifestement provocant sera sanctionné. Les falsifications de quelque nature que ce soit (notes, signatures, billets d’absence, de sortie, tricherie, faux témoignages…) constituent des fautes graves et entraînent une sanction, avec information aux parents.

– Sa tenue : Les élèves doivent avoir une tenue propre et correcte qui, sans ignorer le goût personnel et la mode, ne doit pas moins conserver un caractère discret et décent. Le port de la casquette est interdit dans l’enceinte du collège. En application du principe de laïcité et conformément aux dispositions de l’article L.141.5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement d’une procédure disciplinaire.

Art 47 : Le respect de l’environnement et du matériel. A l’intérieur de l’établissement, Les élèves doivent participer au maintien en bon état des locaux, du mobilier et des installations mises à leur disposition. Ils veilleront à la propreté des salles et espaces communs qu’ils quittent (pas chewing-gum, de papiers à terre, tables propres et chaises rangées, toilettes laissées propres…). Par mesure d’hygiène, il est interdit de cracher en tous lieux. Toute dégradation volontaire, d’un bien public ou privé, fera l’objet d’une sanction adaptée à la gravité des faits. Une facturation des biens publics dégradés ou de sa réparation sera adressée aux parents.

2.2.3 Le devoir de n’user d’aucune violence.

Art 48 : Vols. Tout élève coupable d’un vol ou d’une tentative de vol vis à vis des élèves, du personnel ou de l’établissement est sanctionné. Les parents sont priés de ne laisser aux enfants ni somme d’argent importante, ni objets de valeur. Dans la mesure du possible, un casier à code ou à cadenas sera alloué à chaque élève en début d’année scolaire. Aucun sac ne doit être laissé à la portée de tous afin d’éviter les tentations de vol. Tout vêtement et tout objet à usage scolaire doivent être identifiés au nom de l’élève.

Art 49 : Les violences verbales, morales et physiques, à caractère raciste et sexiste, sont interdites et peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

Art 50 : Racket. Toute tentative d’intimidation ou de racket sera sanctionnée par le chef d’établissement. Chaque membre de la communauté scolaire ainsi que les familles sont invités à être vigilants.

2.3 – LES RAPPELS A LA DISCIPLINE.

Art 51 : Une démarche éducative. Toute faute ou manquement aux règles de vie de la communauté scolaire est susceptible d’être puni ou sanctionné pour rappeler à l’élève les limites qu’il a franchies. Les punitions et les sanctions sont individuelles, graduées, adaptées à la faute commise et expliquées à l’élève à qui est offerte la possibilité de s’expliquer. Le non – respect d’une punition ou sanction entraîne l’application d’une punition ou sanction supérieure.

Art 52 : Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de surveillance, d’enseignement, d’éducation et de direction. Elles peuvent être également prononcées sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative.

Art 53 : Des punitions.

Une réprimande.
Une observation écrite portée sur le carnet de correspondance.
Un devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue. Le devoir sera visé par la personne qui a prononcé cette punition. Les lignes et les zéros sont proscrits.
Une retenue pour faire un devoir. Les déplacements des élèves sont à la charge des responsables légaux. Toute absence injustifiée ou refus d’exécuter celle- ci entraînera une exclusion temporaire prononcée par le chef d’établissement.
Une exclusion ponctuelle d’un cours notifié par un enseignant sur le carnet de correspondance. L’élève doit être accompagné au bureau des conseillers principaux d’éducation. Elle devra avoir un caractère exceptionnel et sera obligatoirement accompagnée d’un rapport écrit, indiquant précisément la punition demandée, à remettre à la vie scolaire ((circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011).).
Confiscation d’un terminal de communication électronique assortie, ou non, d’un devoir supplémentaire ou d’une retenue.

Art 54 : Des sanctions.

Les sanctions sont décidées soit par le chef d’établissement directement, soit sur proposition des personnels de la communauté éducative.

Il est institué une commission éducative

Cette commission, qui est présidée par le chef d’établissement ou son représentant, comprend notamment un CPE, 2 enseignants de la classe dont le professeur principal, un représentant élu des personnels d’administration, de santé, sociaux, techniques, ouvriers, de service et de laboratoire, deux représentants élus des parents d’élèves, deux représentants élèves élus de la classe (les délégués). Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

Les sanctions sont :

1° L’avertissement

2° Le blâme

3° La mesure de responsabilisation

4° L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours

5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours

6° L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Ces deux dernières sanctions peuvent être assorties d’un sursis. Le conseil de discipline, réuni sur l’initiative du chef d’établissement, peut prononcer toutes les punitions et sanctions prévues au règlement intérieur, il peut seul prononcer les exclusions définitives.

Art 55 : Des mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation.

Mesure de prévention : Mise en consigne des objets dangereux ou interdits. Rencontre entre enseignants, parents, administration.
Mesure de réparation : Certaines mesures pourraient être mises en place avec un caractère éducatif en accord avec l’élève et ses responsables. Il peut également être proposé à l’élève de réparer le dommage qu’il a causé, en effectuant une prestation au profit de l’établissement (circulaire 97-085 du 27 mars 1997).
Mesure d’accompagnement en cas d’exclusion temporaire du collège : l’élève est tenu de réaliser les travaux scolaires pour éviter tout retard. L’établissement a pour obligation d’assurer la continuité scolaire, en lui remettant le travail à faire. Son travail est vérifié au retour dans le collège après dialogue avec la famille.
Mesure de responsabilisation prévue au 3° (art.54) consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’État. L’accord de l’élève et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève ou à son représentant légal.

La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser Lorsque l’élève respecte l’engagement écrit seule la mesure alternative est inscrite dans le dossier administratif de l’élève. Elle est effacée à l’issue de l’année scolaire. Dans le cas contraire, la sanction initialement envisagée, prévue au 4° ou au 5° de l’article 54, est exécutée et inscrite au dossier.

Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure disciplinaire, le chef d’établissement informe sans délai l’élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix.

Si l’élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin que ce dernier produise ses observations éventuelles. Dans tous les cas, l’élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l’assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d’établissement.

L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.

Toutefois, un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement.

Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

CHAPITRE TROIS : Les parents, des partenaires indispensables.

Art 56 : Le carnet de correspondance est l’outil de communication privilégié entre la famille de l’élève et l’équipe éducative. Les parents sont invités à le consulter régulièrement.

Art 57 : Le professeur principal est le premier interlocuteur de la famille. Il est l’un des relais entre la famille et les autres professeurs.

Les parents peuvent rencontrer les professeurs lors des réunions programmées chaque trimestre. Les dates sont transmises par le biais du carnet de correspondance. Ils peuvent aussi, aussi souvent qu’ils le souhaitent ou quand cela s’avère nécessaire prendre rendez-vous par le biais du carnet de correspondance avec l’un ou l’autre des professeurs ou de tout autre membre de la communauté éducative, le conseiller principal d’éducation, l’infirmière, l’assistante sociale et la conseillère d’orientation psychologue. En cas d’impossibilité absolue de déplacement, le contact peut être téléphonique.

Art 58 : De façon à permettre aux parents de suivre la scolarité de leur enfant, le professeur principal leur transmet par le biais de l’élève un relevé de notes intermédiaire de mi-trimestre. Celui-ci doit être signé par la famille et présenté au professeur principal. A chaque fin de trimestre, après les conseils de classe, un bulletin trimestriel reprenant l’ensemble des évaluations, assorti des appréciations et conseils des professeurs, est remis à la famille.

Art 59 : Les parents élisent en début d’année scolaire leurs représentants au Conseil d’administration. Ce conseil exerce sa fonction dans les domaines intéressant la vie pédagogique, morale, financière et matérielle du collège. Ils désignent aussi leurs représentants au conseil de classe qui se réunit trois fois dans l’année, rassemblant l’équipe pédagogique de la classe, le chef d’établissement ou son adjoint, le conseiller principal d’éducation, le conseiller d’orientation psychologue et les délégués des élèves. Ce conseil permet de faire le point sur la classe, mais aussi sur chacun des élèves, d’envisager des solutions aux problèmes éventuels, des remédiations, et aborde la question de l’orientation en fin de cycle.

L’ELEVE, conscient d’être le premier responsable de sa propre formation s’engage :

A respecter le règlement intérieur approuvé par le Conseil d’administration.
A participer activement au travail de sa classe.

– A participer à la vie du collège

SES PARENTS, membres à part entière de la communauté éducative et assumant pleinement leurs responsabilités dans le cadre de leurs devoirs et de leurs droits s’engagent :

– A RESPECTER et à FAIRE COMPRENDRE la nécessité de respecter le règlement intérieur

A faciliter le travail scolaire et culturel à la maison.
A s’intéresser au comportement de leur enfant au collège, à ses activités et à ses résultats.

– A entretenir des contacts réguliers avec l’équipe pédagogique.

A participer aux réunions d’informations et aux rencontres avec les professeurs.

LE PERSONNEL du collège, qui assure un service dans les différents secteurs d’activités de l’établissement, s’engage :

A RESPECTER et à FAIRE COMPRENDRE la nécessité de respecter le règlement intérieur.
A mettre sa compétence au service de l’éducation et de la formation de l’élève.
A aider l’élève à se situer dans sa progression et à construire son projet.

Les parties concernées s’engagent à respecter et à faire respecter ce règlement, facteur de progrès et d’harmonie de la communauté éducative.